Politique de confidentialité

Version en vigueur au 17 août 2026

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées sur le site pro.moncarnetdevaccinations.fr.

Le responsable du traitement est :

Association Formation-Expert
9 avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé – France
SIREN : 105 855 928

E-mail : formation-expert@proton.me
Téléphone : 06 35 30 78 77

Directeur de la publication : Frank Cohen

Dans la présente politique, l’Association Formation-Expert est désignée comme le « Responsable du traitement ».

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, profession, numéro SIREN/SIRET le cas échéant ;

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation ;

• Données liées à la commande : produits commandés, quantités, historique de commande, montants, statut de commande ;

• Données liées au paiement : informations nécessaires au traitement du paiement et de l’échéancier de paiement, sans conservation par nos soins des données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement ;

• Données liées au compte client : identifiant, historique d’accès, gestion du mot de passe ;

• Données liées aux demandes de contact : contenu des messages adressés via le site ou par e-mail ;

• Données techniques : adresse IP, journaux techniques, données de navigation, informations sur l’appareil ou le navigateur, cookies et traceurs.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion du site et de ses fonctionnalités ;

• création et gestion du compte client ;

• traitement des commandes ;

• gestion de la facturation ;

• gestion du paiement, y compris du paiement en plusieurs échéances ;

• organisation de la préparation, de l’expédition et de la livraison des commandes ;

• gestion du service client et des demandes de contact ;

• suivi de la relation commerciale ;

• prévention des impayés, fraudes et utilisations abusives ;

• amélioration du site, mesure d’audience et sécurité ;

• respect des obligations légales, comptables et fiscales.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du compte client ;

• le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et de conservation de certains documents ;

• l’intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration du service et la gestion de la relation client ;

• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications électroniques si nécessaire.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données demandées dans les formulaires sont nécessaires pour :

• créer un compte ;

• traiter une commande ;

• établir une facture ;

• livrer les produits ;

• répondre aux demandes adressées au site.

Si ces informations obligatoires ne sont pas fournies, il peut être impossible de traiter la commande ou de répondre à la demande.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• l’Association Formation-Expert ;

• les personnes habilitées à gérer le site et les commandes ;

• les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;

• le prestataire de paiement ;

• les prestataires de livraison ;

• les prestataires d’hébergement ;

• les prestataires intervenant dans la maintenance, la sécurité ou l’analyse d’audience du site ;

• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les données liées au compte client sont conservées pendant la durée d’existence du compte, puis pendant une durée raisonnable d’archivage ;

• les données relatives aux commandes et à la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande puis archivées pendant les durées légales applicables ;

• les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale ;

• les données relatives aux demandes de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si besoin ;

• les données techniques et journaux peuvent être conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité, de maintenance et d’analyse.

9. Paiement

Les paiements réalisés sur le site sont traités via le prestataire de paiement utilisé par le site.

Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées par l’Association Formation-Expert lorsqu’elles sont directement prises en charge par le prestataire de paiement sécurisé.

Le Client est invité à consulter également la politique de confidentialité du prestataire de paiement utilisé au moment de la commande.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• assurer son bon fonctionnement ;

• mémoriser certaines préférences ;

• sécuriser la navigation ;

• mesurer l’audience ;

• améliorer les performances du site.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le gestionnaire de cookies du site ou via les réglages de son navigateur.

11. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

formation-expert@proton.me

ou par courrier à :

Association Formation-Expert
9 avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé – France

Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

13. Délai de réponse

Toute demande d’exercice de droits est traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception, sauf situation particulière justifiant une prolongation conformément à la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

15. Transferts de données

Les données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert est effectué dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.