Conditions de retour et de remboursement
Retrouvez ci-dessous les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des commandes effectuées sur le site professionnel de Formation-Expert.
1. Commandes réservées aux professionnels
Les produits proposés sur le site sont destinés à des clients professionnels, notamment aux pharmacies et autres professionnels de santé.
Les commandes passées sur le site dans le cadre de l’activité professionnelle du Client ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.
Cette disposition s’applique sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient exceptionnellement ouvrir un droit de rétractation au Client professionnel.
2. Changement d’avis
Les commandes et précommandes validées par le Client sont fermes.
Formation-Expert n’accepte pas les retours ou remboursements motivés par un simple changement d’avis, une erreur dans la quantité commandée ou le fait que le Client n’ait finalement plus l’utilité des produits commandés.
Toute demande exceptionnelle d’annulation formulée avant l’expédition pourra néanmoins être examinée par Formation-Expert, sans que son acceptation soit automatique.
3. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
En cas de réception :
d’un produit présentant un défaut ;
d’une quantité différente de celle commandée ;
d’une référence différente de celle commandée ;
ou plus généralement d’une erreur imputable à Formation-Expert,
le Client est invité à contacter Formation-Expert dans les meilleurs délais à l’adresse :
Afin de permettre le traitement rapide de la demande, le Client devra préciser :
ses coordonnées ;
la nature du problème rencontré ;
les quantités concernées ;
et, lorsque cela est utile, joindre des photographies du colis et/ou des produits concernés.
Formation-Expert pourra proposer, selon la situation, le remplacement des produits concernés, l’envoi des produits manquants, l’émission d’un avoir ou leur remboursement.
4. Colis endommagé lors du transport
Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des marchandises.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou détérioré, le Client doit, dans la mesure du possible, formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer rapidement Formation-Expert.
Les photographies du colis avant ouverture ainsi que des produits endommagés pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Lorsque les dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce sont applicables, le Client est invité, afin de préserver ses éventuels recours à l’encontre du transporteur, à lui notifier une protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des marchandises, dans les formes prévues par les dispositions légales applicables.
5. Autorisation préalable de retour
Aucun produit ne doit être retourné spontanément.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de Formation-Expert.
Après acceptation de la demande, les modalités et l’adresse de retour seront communiquées au Client par e-mail.
Les produits retournés doivent être correctement protégés et accompagnés des informations permettant d’identifier la commande concernée.
6. Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’une erreur de Formation-Expert, d’un produit non conforme ou d’un produit reconnu défectueux, les frais de retour sont pris en charge par Formation-Expert selon les modalités communiquées au Client.
Lorsqu’un retour est accepté à titre exceptionnel pour un motif ne relevant pas de la responsabilité de Formation-Expert, les frais de retour restent à la charge du Client.
7. État des produits retournés
En dehors des produits présentant un défaut ou une non-conformité, tout produit dont le retour aurait été exceptionnellement accepté devra être retourné :
non utilisé ;
non détérioré ;
dans son emballage d’origine lorsque celui-ci existe ;
et dans un état permettant sa remise en vente.
Formation-Expert se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou ne pouvant plus être commercialisé.
8. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci intervient après réception et contrôle des produits retournés, sauf lorsqu’un retour physique des produits n’est pas nécessaire.
Le remboursement est effectué, sauf impossibilité, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie des vices cachés
Les présentes conditions de retour ne limitent pas les garanties légales applicables.
Formation-Expert reste notamment tenue de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Contact
Pour toute demande relative à une livraison, un retour, un échange ou un remboursement :
94160 Saint-Mandé
France
Toute demande doit, si possible, mentionner le numéro de commande concerné afin de permettre son traitement dans les meilleurs délais.